CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 01/09/2025

1. Identification du vendeur

Nom commercial : L’Atelier JuNo

Dénomination légale : L’Atelier JuNo

Forme juridique : Scomm

Siège social : Rue Branche Planchard 151, 4430 Ans

Numéro d’entreprise (BCE) :

TVA :

Email : latelier.juno@gmail.com

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site www.latelier-juno.com entre le vendeur et tout consommateur au sens du Code de droit économique belge.

Elles sont disponibles en permanence sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou document contradictoire.

3. Produits

Les produits proposés sont des bijoux décrits avec la plus grande précision possible (photos, descriptions, matériaux, dimensions).

Des différences minimes peuvent exister, notamment pour les pièces artisanales ou personnalisées.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA comprise (TTC), hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

5. Commande

La commande est confirmée une fois le paiement validé.

Le client reçoit un email de confirmation reprenant les détails de sa commande.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non-paiement, erreur manifeste dans le prix ou rupture de stock.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés :

Carte bancaire (Bancontact, Visa, Mastercard)
PayPal
[Autres : Klarna, Apple Pay, virement, etc.]

La commande sera traitée uniquement après validation du paiement.

7. Livraison

Les livraisons sont possibles en Belgique, dans l’UE et à l’international selon les options disponibles sur le site.

Délais estimés : 14-20 jours ouvrables pour la Belgique / 20-25 pour l’international.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard dû au transporteur.

Frais de livraison : Les frais de livraison s’élèvent à 9,85€ TTC, la Livraison est offerte au-delà de 110€.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI, article VI.47), le client dispose d’un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

✨ Exceptions :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

Fabriqués sur mesure ou personnalisés (bijoux gravés, tailles spécifiques, etc.)

📩 Procédure :

Notifier la rétractation à l’adresse suivante : latelier.juno@gmail.com
Retourner le(s) produit(s) dans leur état d’origine, non portés, dans l’emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur
Le remboursement (hors frais de livraison initiaux) sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés

9. Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément au Livre VI du Code de droit économique belge.

La garantie ne couvre pas :

Usure normale
Mauvais usage ou mauvais entretien
Dommages causés par l’eau, les produits chimiques ou des chocs

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects (perte de données, de clientèle, etc.) liés à l’utilisation du site ou à l’achat de produits.

Les bijoux doivent être manipulés avec soin. Des conseils d’entretien peuvent être disponibles sur le site.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, nom de la marque, créations originales) sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant : latelier.juno@gmail.com

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur sont seuls compétents, sauf dispositions impératives contraires.

Le client peut également recourir à une médiation en ligne via la plateforme européenne :

👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

A. Mentions légales (site basé en Belgique)

Éditeur du site

Nom commercial : L’Atelier JuNo

Dénomination légale : L’Atelier JuNo

Forme juridique : Scomm

Siège social : Rue Branche Planchard 151, 4430 Ans

Numéro d’entreprise (BCE) :

TVA intracommunautaire :

Email : latelier.juno@gmail.com

Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : Odoo

Site web : www.odoo.com

Responsable de la publication

Odoo

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, illustrations, photos, logo, nom de marque, etc.) sont la propriété exclusive de L’Atelier JuNo sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

B. Politique de confidentialité (conforme au RGPD)

Collecte des données

Lors de votre visite sur notre site ou lors de vos commandes, nous collectons certaines données personnelles :

Nom et prénom
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone
Informations de paiement (non conservées)
Adresse IP

Ces données sont collectées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison, la facturation et, si vous y consentez, l'envoi de communications commerciales.

Base légale du traitement

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont fondés sur :

L’exécution d’un contrat (achat de produits)
Votre consentement (formulaire de contact, newsletter)
Nos obligations légales (facturation, comptabilité)

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus, puis archivées ou supprimées dans les délais légaux.

Partage des données

Les données peuvent être transmises à des prestataires (transporteurs, solution de paiement, hébergeur) pour exécuter les services demandés.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’opposition
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits, écrivez à : latelier.juno@gmail.com

Cookies

Le site utilise des cookies à des fins de fonctionnement, de statistiques et de personnalisation de l’expérience utilisateur.

Un bandeau d’information permet d’accepter ou refuser les cookies.

3. Politique de retour

Délai de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours calendriers à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.

Ce droit ne s’applique pas aux bijoux personnalisés ou gravés, conformément à la législation belge.

Conditions de retour

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté, dans l’emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Adresse de retour : Rue Branche Planchard 151, 4430 Ans

Procédure de retour

Envoyer un email de demande à latelier.juno@gmail.com
Attendre l’acceptation du retour
Envoyer le colis à l’adresse indiquée
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné